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Cote : 2004 W 137Période : 1993 - 1998Extrait de la notice :
…Port d'arme prohibée. Coups et blessures volontaires. Dégradation volontaire.…
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Cote : 2004 W 159Période : 1995 - 1997Extrait de la notice :
…Détention et port illégaux d'armes et munitions de 1ère catégorie (Procédure d'audience).…
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Cote : 2004 W 134Période : 1992 - 1996Extrait de la notice :
…Transport et port d'arme de 4e catégorie. (Procédure d'audience).…
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Cote : 2004 W 136Période : 1992 - 1996Extrait de la notice :
…Transport et port d'arme de 4e catégorie. (Dossier D/2).…
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Cote : 2004 W 158Période : 1995 - 1997Extrait de la notice :
…Détention et port illégaux d'armes et munitions de 1ère catégorie (Dossiers A, B, C, D).…
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Cote : 2004 W 135Période : 1992 - 1996Extrait de la notice :
…Transport et port d'arme de 4e catégorie. (Dossiers A, B, C, D/1).…