Préfet
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Cote : E DEPOT 45 P 4Période : 1820 - 1820Extrait de la notice :
…. - Organisation dans la commune : correspondance du Préfet suite au silence de la mairie.…
…. - Organisation dans la commune : correspondance du Préfet suite au silence de la mairie.…
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Cote : E DEPOT 45 I 13Période : 1881 - 1881Extrait de la notice :
…. - Transformation en société dite de l'Union républicaine : accord du Préfet.…
…. - Transformation en société dite de l'Union républicaine : accord du Préfet.…
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Cote : E DEPOT 45 M 1Période : 1838 - 1855Extrait de la notice :
…. - Travaux et fournitures : approbation du règlement d'une facture par le Préfet (1855).…
…. - Travaux et fournitures : approbation du règlement d'une facture par le Préfet (1855).…
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Cote : E DEPOT 45 K 8Période : 1802 - 1883Extrait de la notice :
…Garde champêtre : nomination, démission (1870-1883) ; cumul de poste : refus du Préfet (1820-1853) ; traitement : quittance, réclamation (an XI-1821).…
…Garde champêtre : nomination, démission (1870-1883) ; cumul de poste : refus du Préfet (1820-1853) ; traitement : quittance, réclamation (an XI-1821).…
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Cote : E DEPOT 45 Q 5Période : 1792 - 1871Extrait de la notice :
…-1871) ; imposition pour les travaux : avance par les particuliers et par la commune (1856) ; répartition des crédits : correspondance du maire et du Préfet…
…-1871) ; imposition pour les travaux : avance par les particuliers et par la commune (1856) ; répartition des crédits : correspondance du maire et du Préfet…
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Cote : E DEPOT 45 I 17Période : 1876 - 1886Extrait de la notice :
…. - Traitement : vote d'une imposition extraordinaire, approbation du projet par le Préfet (1879). Médecins cantonaux : nomination (1876-1886).…
…. - Traitement : vote d'une imposition extraordinaire, approbation du projet par le Préfet (1879). Médecins cantonaux : nomination (1876-1886).…
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Cote : E DEPOT 45 I 4Période : 1817 - 1850Extrait de la notice :
…Insultes, provocation, troubles de l'ordre public par des habitants de la commune : rappel à l'ordre du Préfet suite au silence du maire et du conseil…
…Insultes, provocation, troubles de l'ordre public par des habitants de la commune : rappel à l'ordre du Préfet suite au silence du maire et du conseil…
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Cote : E DEPOT 45 O 3Période : 1851 - 1881Extrait de la notice :
….- Construction par atelier de charité : coupe de bois extraordinaire, subvention (1856-1857), projet présenté par l'agent voyer, approbation du Préfet…
….- Construction par atelier de charité : coupe de bois extraordinaire, subvention (1856-1857), projet présenté par l'agent voyer, approbation du Préfet…
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Cote : E DEPOT 45 O 14Période : 1840 - 1903Extrait de la notice :
…Dérivation des eaux du moulin, brèche dans le réservoir, réclamation du syndicat : avertissement du Préfet au propriétaire (1857).…
…Dérivation des eaux du moulin, brèche dans le réservoir, réclamation du syndicat : avertissement du Préfet au propriétaire (1857).…