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Cote : F/7/5140Période : 1769 - 1817Extrait de la notice :
…Administration générale « État de consistance des biens des prévenus d’émigration »…
…émigration…
…Administration générale « État de consistance des biens des prévenus d’émigration »…
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Période : 1769 - 1817Extrait de la notice :
…Cette partie de la sous-série F/7 relative à la Police générale concerne les dossiers nominatifs des prévenus d’émigration requérant leur radiation de…
…émigration…
…Cette partie de la sous-série F/7 relative à la Police générale concerne les dossiers nominatifs des prévenus d’émigration requérant leur radiation de…
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Période : 1769 - 1817Extrait de la notice :
…Cette partie de la sous-série F/7 relative à la Police générale concerne les dossiers nominatifs des prévenus d’émigration requérant leur radiation de…
…émigration…
…Cette partie de la sous-série F/7 relative à la Police générale concerne les dossiers nominatifs des prévenus d’émigration requérant leur radiation de…
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Période : 1769 - 1817Extrait de la notice :
…Cette partie de la sous-série F/7 relative à la Police générale concerne les dossiers nominatifs des prévenus d’émigration requérant leur radiation de…
…émigration…
…Cette partie de la sous-série F/7 relative à la Police générale concerne les dossiers nominatifs des prévenus d’émigration requérant leur radiation de…
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Période : 1769 - 1817Extrait de la notice :
…Cette partie de la sous-série F/7 relative à la Police générale concerne les dossiers nominatifs des prévenus d'émigration requérant leur radiation de…
…émigration…
…Cette partie de la sous-série F/7 relative à la Police générale concerne les dossiers nominatifs des prévenus d'émigration requérant leur radiation de…
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Cote : F/7/5131Période : 1791 - 1815Extrait de la notice :
…émigration…
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Cote : F/7/5129Période : 1791 - 1815Extrait de la notice :
…émigration…
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Cote : F/7/5641Période : 1769 - 1817Extrait de la notice :
…émigration…
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Cote : F/7/5641Période : 1769 - 1817Extrait de la notice :
…émigration…
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Cote : F/7/5641Période : 1769 - 1817Extrait de la notice :
…émigration…