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Période : 1000 - 1851Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Biens nationaux…
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Période : 1000 - 1851Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Biens nationaux…
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Période : 1000 - 1851Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Lois et décrets concernant les biens nationaux et instructions des différents comités et ministères pour leur application.…
…Biens nationaux…
…Présentation du contenu Lois et décrets concernant les biens nationaux et instructions des différents comités et ministères pour leur application.…
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Période : 1000 - 1851Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Biens nationaux…
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Période : 1000 - 1851Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Biens nationaux…
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Période : 1000 - 1851Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Biens nationaux…
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Période : 1000 - 1851Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Vente des biens nationaux…
…Biens nationaux…
…Vente des biens nationaux…
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Période : 1000 - 1851Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Biens nationaux mis en vente en application des lois antérieures à la loi du 28 ventôse an IV…
…Biens nationaux…
…Vente des biens nationaux…
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Période : 1000 - 1851Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Biens nationaux…
…Vente des biens nationaux…
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Période : 1000 - 1851Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Biens nationaux…
…Vente des biens nationaux…