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Cote : 3 Q 3 43 à 56, 247 à 289, 435, 746 W 99, 110 à 132, 197 à 200, 965 W 144 à 148, 150 à 155, 157 à 174, 1975 W 1 à 24Période : 1810 - 1969Extrait de la notice :
…ou à une promesse de bail,…).…
…particuliers (baux d'immeubles, mutation de fonds de commerce ou de clientèle, cession de droits à un bail…
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Cote : 3 Q 5 317Période : 1940 - 1945Extrait de la notice :
…Cession du droit à un bail ou à une promesse de bail ».…
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Cote : 3 Q 10 41Période : 1797 - 1824Extrait de la notice :
…, date du bail et de son enregistrement).…
…biens loués (nature, consistance, localisation), la transaction (coût en argent ou denrée, durée du bail…
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Cote : 3 Q 3 96 à 97Période : 1806 - 1849Extrait de la notice :
…bailleur et du preneur, la nature du bien affermé, le nom du notaire ainsi que les prix, durée et date du bail…
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Cote : 3 Q 5 315 - 317, 545Période : 1903 - 1949Extrait de la notice :
…concernés, la transaction avec dates (acte, enregistrement, et entrée en jouissance du bien), la durée du bail…
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Cote : 3 Q 8 1201 - 1282Période : 1918 - 1948Extrait de la notice :
…concernés, la transaction avec dates (acte, enregistrement, et entrée en jouissance du bien), la durée du bail…
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Cote : 3 Q 3 255 à 262, 435, 746 W 99Période : 1888 - 1953Extrait de la notice :
…concernés, la transaction avec dates (acte, enregistrement et entrée en jouissance du bien), la durée du bail…
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Cote : 3 Q 3 263 à 269Période : 1880 - 1899Extrait de la notice :
…concernés, la transaction avec dates (acte, enregistrement et entrée en jouissance du bien), la durée du bail…
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Cote : 3 Q 3 270 à 274, 746 W 197 à 199Période : 1902 - 1955Extrait de la notice :
…concernés, la transaction avec dates (acte, enregistrement et entrée en jouissance du bien), la durée du bail…
…Cessions du droit à un bail ou à une promesse de vente » : registres.…
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Cote : 3 Q 11 239 à 251Période : 1934 - 1955Extrait de la notice :
…dates des actes et de l'entrée en jouissance du bien ; nature et situation du bien ; durée et prix du bail…
…Baux d'immeubles, mutation de fonds de commerce, cession d'un droit de bail ou promesse de bail : enregistrement…