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Cote : 3 Q 3 43 à 56, 247 à 289, 435, 746 W 99, 110 à 132, 197 à 200, 965 W 144 à 148, 150 à 155, 157 à 174, 1975 W 1 à 24Période : 1810 - 1969Extrait de la notice :
…Contrats passés entre particuliers (baux d'immeubles, mutation de fonds de commerce ou de clientèle, cession de droits à un bail ou à une promesse de bail…
…bail…
…Contrats passés entre particuliers (baux d'immeubles, mutation de fonds de commerce ou de clientèle, cession de droits à un bail ou à une promesse de bail…
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Cote : 106 H 3Période : 1782 - 1790Fonds : Biens valdoisiens appartenant à des institutions religieuses étrangères au département (1164-1791)Extrait de la notice :
…Dont bail du moulin de Nucourt (1782).…
…bail…
…Dont bail du moulin de Nucourt (1782).…
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Cote : 3 Q 5 317Période : 1940 - 1945Extrait de la notice :
…Cession du droit à un bail ou à une promesse de bail ».…
…bail…
…Cession du droit à un bail ou à une promesse de bail ».…
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Cote : 2 E 41 44Période : 1714 - 1718Extrait de la notice :
…A noter : Bail du tabellionnage de Sannois (1716, 29 décembre).…
…bail…
…A noter : Bail du tabellionnage de Sannois (1716, 29 décembre).…
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Cote : 3 Q 10 41Période : 1797 - 1824Extrait de la notice :
…domiciliation), les fermiers/locataires (nom, prénom), les biens loués (nature, consistance, localisation), la transaction (coût en argent ou denrée, durée du bail…
…, date du bail et de son enregistrement).…
…bail…
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Cote : D 1898Période : 1643 - 1776Extrait de la notice :
…Sur les 82 pièces de terre portées au bail de Puiseux en 1776, 7 sont sur Boissy et 14 sur Courdimanche.…
…bail…
…Sur les 82 pièces de terre portées au bail de Puiseux en 1776, 7 sont sur Boissy et 14 sur Courdimanche.…
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Cote : 4 J 29Période : 1560 - 1731Extrait de la notice :
…A noter : un bail entre Bertin de Mornay, seigneur d'Ambleville et Pantaléon Le Mason de la ferme de la Tour de Chérence (23 novembre 1624, pièce 178).…
…bail…
…A noter : un bail entre Bertin de Mornay, seigneur d'Ambleville et Pantaléon Le Mason de la ferme de la Tour de Chérence (23 novembre 1624, pièce 178).…
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Cote : 3 Q 3 96 à 97Période : 1806 - 1849Extrait de la notice :
…registres renseignent sur : les identités du bailleur et du preneur, la nature du bien affermé, le nom du notaire ainsi que les prix, durée et date du bail…
…bail…
…registres renseignent sur : les identités du bailleur et du preneur, la nature du bien affermé, le nom du notaire ainsi que les prix, durée et date du bail…
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Cote : 55 H 7Période : 1510 - 1777Extrait de la notice :
…. - Bail de la ferme de l'Oratoire.…
…bail…
…. - Bail de la ferme de l'Oratoire.…
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Cote : 3 Q 8 1201 - 1282Période : 1918 - 1948Extrait de la notice :
…renseignent sur : les contractants, les biens concernés, la transaction avec dates (acte, enregistrement, et entrée en jouissance du bien), la durée du bail…
…bail…
…renseignent sur : les contractants, les biens concernés, la transaction avec dates (acte, enregistrement, et entrée en jouissance du bien), la durée du bail…