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Cote : 7 W 27-97Période : 1948 - 1972Extrait de la notice :
…La commission départementale de juridiction des dommages de guerre est devenue en novembre 1952 la commission d'arrondissement des dommages de guerre de…
…Recours devant la commission départementale des dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Cote : 7 W 2Période : 1946 - 1953Extrait de la notice :
…Législation sur les dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 1-3050Période : 1940 - 1972Extrait de la notice :
…Dans cette partie sont regroupés les documents relatifs à la réglementation des dommages de guerre, aux commissions, à la comptabilit…
…Direction départementale de la Reconstruction - Dommages de guerre Direction départementale de la Reconstruction - Dommages de guerre…
…Direction départementale des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 1-21Période : 1943 - 1964Extrait de la notice :
…Les instructions sont relatives aux dommages de guerre et à la reconstruction.…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 22-26Période : 1946 - 1964Extrait de la notice :
…Organisation et fonctionnement des juridictions des dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 104Période : 1952 - 1960Extrait de la notice :
…Crédit foncier, avance pour les réparations de dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 14Période : 1960 - 1961Extrait de la notice :
…Instructions relatives au tri et à l'archivage des dossiers des dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 611Période : 1941 - 1962Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 219Période : 1946 - 1952Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 3Période : 1947 - 1961Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…