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Cote : 1 W 5014Période : 1947 - 1948Extrait de la notice :
…Agrément des membres des commissions des dommages de guerre : propositions, notices individuelles de renseignements, avis.…
…Dommages de guerre…
…Agrément des membres des commissions des dommages de guerre : propositions, notices individuelles de renseignements, avis.…
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Cote : 1 W 5026Période : 1950 - 1955Extrait de la notice :
…Création de commissions communales consultatives des dommages de guerre et nomination des membres : propositions et listes des personnes proposées, notes…
…Dommages de guerre…
…Création de commissions communales consultatives des dommages de guerre et nomination des membres : propositions et listes des personnes proposées, notes…
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Cote : 1 W 17635Période : 1885 - 1948Extrait de la notice :
…du service des soins gratuits, du service de l'état civil et des sépultures militaires, du service des enfants assistés, du service de liquidation des dommages…
…de guerre, du service des laboratoires du ministère des Finances : décrets présidentiels, instructions ministérielles, notes, rapports, candidatures…
…Dommages de guerre…
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Cote : 1222W 61Période : 1950 - 1957Extrait de la notice :
…Dommages de guerre, indemnités (1950) ; inondation en Savoie (1957).…
…Dommages de guerre…
…Dommages de guerre, indemnités (1950) ; inondation en Savoie (1957).…
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Cote : 1222W 62Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…Dommages de guerre : instructions et barème d'indemnisation.…
…Dommages de guerre…
…Dommages de guerre : instructions et barème d'indemnisation.…
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Cote : 343 W 13080Période : 1946 - 1962Extrait de la notice :
…Demandes d'indemnisation de dommages de guerre sur tous les types de biens…
…Dommages de guerre…
…Service des Dommages de Guerre…
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Cote : 343 W 13080Période : 1946 - 1962Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…Service des Dommages de Guerre…
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Cote : 343 W 12745-12765, 13047-13067Période : 1946 - 1962Extrait de la notice :
…Dommages de guerre sur des biens publics…
…Dommages de guerre…
…Service des Dommages de Guerre…
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Cote : 343 W 12746Période : 1946 - 1962Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…Service des Dommages de Guerre…
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Cote : 343 W 12749Période : 1946 - 1962Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…Service des Dommages de Guerre…