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Cote : 492 W 1-600Période : 1869 - 2017Extrait de la notice :
…La réglementation applicable : 1945-2004 Les textes pris à la Libération : 2 textes fondateurs :…
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Cote : 491 W 1-330Période : 1920 - 2018Extrait de la notice :
…La réglementation applicable : 1945-2004 Les textes pris à la Libération : 2 textes fondateurs :…