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Cote : B-0062160/1Période : 1963 - 1972Extrait de la notice :
…Etude de la proposition de 3ème directive pour la mise en œuvre de l'article 67 du Traité de Rome relatif à la libération de mouvements de capitaux au…
…Etude de la proposition de 3ème directive pour la mise en œuvre de l'article 67 du Traité de Rome relatif à la libération de mouvements de capitaux au…
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Cote : B-0062128/1Période : 1957 - 1966Extrait de la notice :
…fonctionnement, étude de l'évolution du Système monétaire international, examen annuel des restrictions à l'article 67 du Traité de Rome relatif à la libération…
…fonctionnement, étude de l'évolution du Système monétaire international, examen annuel des restrictions à l'article 67 du Traité de Rome relatif à la libération…
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Cote : B-0062165/3Période : 1959 - 1974Extrait de la notice :
…Mise en œuvre du programme général de libération du droit d'établissement dans les pays de la CEE en application de l'article 54-I du Traité de Rome :…
…Mise en œuvre du programme général de libération du droit d'établissement dans les pays de la CEE en application de l'article 54-I du Traité de Rome :…
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Cote : B-0062165/1Période : 1958 - 1967Extrait de la notice :
…l'information du ministère, correspondance, rapports, tableaux statistiques (1958-1967) ; application de l'article 67 du Traité de Rome, relatif à la libération…
…l'information du ministère, correspondance, rapports, tableaux statistiques (1958-1967) ; application de l'article 67 du Traité de Rome, relatif à la libération…