Impôt
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 83 J 1287 à 1288Période : 1945 - 1978Fonds : Société anonyme GodinExtrait de la notice :
…Patente, impôt foncier, impôt sur les sociétés.…
-
Cote : 83 J 1769Période : 1939 - 1939Fonds : Société anonyme GodinExtrait de la notice :
…Heures supplémentaires bénéficiant de l'exonération d'impôt sur les revenus.…