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Cote : 31 S 1-1Période : 1906 - 1964Extrait de la notice :
…Règlement administratif des statuts (s.d.), 1 pièce.…
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Cote : 4 S 57-58Période : 1860 - 1860Extrait de la notice :
…Titre exécutoire en faveur de Marianne Mallet dans le règlement de la succession de Jean-Baptiste Mallet…
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Cote : 31 S 1-2Période : 1906 - 1935Extrait de la notice :
…règlement intérieur…
…règlement intérieur…