Propriété
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Période : 212Extrait de la notice :
…politique, il conservait des droits civils garantis par l’État, le conubium (mariage permettant de transmettre le statut paternel aux fils), le commercium (propriété…
…politique, il conservait des droits civils garantis par l’État, le conubium (mariage permettant de transmettre le statut paternel aux fils), le commercium (propriété…
Auteur : Le Bohec, Yann -
Période : 911Extrait de la notice :
…échange, le roi lui donne la main de sa fille, Gisla, et surtout lui cède la terre située « entre l’Epte et la mer », pour qu’il la tienne « en alleu et en propriété…
…échange, le roi lui donne la main de sa fille, Gisla, et surtout lui cède la terre située « entre l’Epte et la mer », pour qu’il la tienne « en alleu et en propriété…
Auteur : Neveux, François -
Période : 1000 - 1803Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Historique du territoire à travers les actes de propriété, les procédures judiciaires, etc.…
…Présentation du contenu Historique du territoire à travers les actes de propriété, les procédures judiciaires, etc.…
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Période : 1000 - 1851Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Enregistrement des pétitions relatives aux droits de propriété, d'usage, etc... et réponses des directoires du district et du département…
…Propriété…
…Présentation du contenu Enregistrement des pétitions relatives aux droits de propriété, d'usage, etc... et réponses des directoires du district et du département…
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Cote : 1 Q 1-1631Période : 1000 - 1851Extrait de la notice :
…Les biens incorporels sont les droits sur des objets sans existence matérielle (démembrements du droit de propriété) ou une somme d'argent (droit de créance…
…Les biens corporels sont ceux qu'on peut physiquement saisir, ainsi que le droit de propriété sur ces biens (par fiction légale).…
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