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- Documents d'archives 56
- Archives de la Haute-Garonne 56
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Cote 4 U 26 5
Période 1833 - 1835
Fonds Justice de paix du canton de Rieumes
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
-
Document d'archives
Cote 4 U 26 15
Période 1846 - 1847
Fonds Justice de paix du canton de Rieumes
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
-
Document d'archives
Cote 4 U 26 18
Période 1849 - 1850
Fonds Justice de paix du canton de Rieumes
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
-
Document d'archives
Cote 4 U 26 22
Période 1853 - 1854
Fonds Justice de paix du canton de Rieumes
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
-
Document d'archives
Cote 4 U 26 28
Période 1860 - 1861
Fonds Justice de paix du canton de Rieumes
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
-
Document d'archives
Cote 4 U 26 31
Période 1863 - 1863
Fonds Justice de paix du canton de Rieumes
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
-
Document d'archives
Cote 4 U 26 34
Période 1866 - 1866
Fonds Justice de paix du canton de Rieumes
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
-
Document d'archives
Cote 4 U 26 39
Période 1872 - 1872
Fonds Justice de paix du canton de Rieumes
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
-
Document d'archives
Cote 4 U 26 40
Période 1873 - 1874
Fonds Justice de paix du canton de Rieumes
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
-
Document d'archives
Cote 4 U 26 51
Période 1939 - 1959
Fonds Justice de paix du canton de Rieumes
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
-
Document d'archives