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- Documents d'archives 871
- Archives de la Haute-Garonne 871
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Cote 4 U 33 161 - 203
Période 1802 - 1860
Fonds Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
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Document d'archives
Cote 4 U 33 165
Période 1805 - 1806
Fonds Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
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Document d'archives
Cote 4 U 33 167
Période 1808 - 1808
Fonds Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
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Document d'archives
Cote 4 U 33 171
Période 1812 - 1812
Fonds Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
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Document d'archives
Cote 4 U 33 206
Période 1901 - 1901
Fonds Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
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Document d'archives
Cote 4 U 33 208
Période 1903 - 1903
Fonds Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
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Document d'archives
Cote 4 U 33 211
Période 1906 - 1906
Fonds Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
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Document d'archives
Cote 4 U 33 224
Période 1924 - 1924
Fonds Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
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Document d'archives
Cote 4 U 33 232
Période 1932 - 1932
Fonds Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
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Document d'archives
Cote 4 U 33 236
Période 1936 - 1936
Fonds Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne
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Document d'archives