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1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949...

Cote 1228 W

Période 1949 - 1959

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Inventaire d'archives

15-22 janvier 1953

Cote 1228 W 116

Période 1953 - 1953

Fonds 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949...

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Document d'archives

2-20 octobre 1953

Cote 1228 W 137

Période 1953 - 1953

Fonds 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949...

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Document d'archives

22-29 janvier 1954

Cote 1228 W 148

Période 1954 - 1954

Fonds 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949...

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Document d'archives

1er-9 février 1954

Cote 1228 W 149

Période 1954 - 1954

Fonds 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949...

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Document d'archives

10-18 février 1954

Cote 1228 W 150

Période 1954 - 1954

Fonds 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949...

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Document d'archives

25-31 mars 1954

Cote 1228 W 155

Période 1954 - 1954

Fonds 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949...

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Document d'archives

1er-8 avril 1954

Cote 1228 W 156

Période 1954 - 1954

Fonds 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949...

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Document d'archives

Année 1955

Cote 1228 W 177 à 207

Période 1955 - 1955

Fonds 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949...

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Document d'archives

23-31 mai 1955

Cote 1228 W 190

Période 1955 - 1955

Fonds 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel, tribunal départemental des pensions militaires. (1949...

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Document d'archives

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