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Cote : L 1871Période : 1790 - 1797Fonds : Supplément à la série LExtrait de la notice :
…de l'Assemblée Nationale, du lundi 1er août 1791" ; "Proclamation du roi, sur plusieurs brevets d'invention…
…S-Z" (An III) ; "Proclamation du directoire exécutif [...] sur plusieurs brevets d'invention du 18 ventôse…
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Cote : L 1873Période : 1793 - 1797Fonds : Supplément à la série LExtrait de la notice :
…an II) ; "Proclamation du Directoire exécutif de la république française, sur plusieurs brevets d'invention…
