Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 79J14/4Période : 1608 - 1858Fonds : FONDS DE COURCELExtrait de la notice :
…par le garde des sceaux (1822), prestations de serment des greffiers (1823), déchéance de brevet d'invention…