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Cote : 1 HCI 699Période : 1946 - 1952Fonds : Cabinet (1909-1963)Extrait de la notice :
…Import-export : principes, textes et dossiers de cas particuliers (1949-1951).Brevets d'invention et marques de fabrique : réglementation et correspondance…
…Import-export : principes, textes et dossiers de cas particuliers (1949-1951).Brevets d'invention et marques de fabrique : réglementation et correspondance…