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Cote : 191 W 27Période : 1941 - 1943Extrait de la notice :
…Brevets d'invention, vente de la collection (9) : loi, instructions, arrêtés, correspondance (1941-1943…
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Période : 1994 - 1994Extrait de la notice :
…bibliothèque administrative et enfin porte trace de la fin de l'obligation de conserver les brevets d'invention…