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Cote : 535 W 5/37Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…2006-122 Adoption du règlement local sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes…
…publicité…
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Cote : 535 W 15/57Période : 2008 - 2008Extrait de la notice :
…2008-222 Publicité extérieure – fixation des modalités d'application de la taxe locale…