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Cote : B-0052975/1Période : 1970 - 1984Extrait de la notice :
…Statistiques d'activité des commissions régionales et départementales des opérations immobilières et de l'architecture…
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Cote : B-0052840/1 - B-0053029/1, B-0057043/1 - B-0057044/1, B-0057049/1 - B-0057050/1Période : 1966 - 1987Extrait de la notice :
…Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture (CNOIA) instituée par le décret…
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Cote : B-0052987/1Période : 1982 - 1983Extrait de la notice :
…Examen de la situation des commissions des opérations immobilières et de l'architecture, travaux du groupe…
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Cote : B-0052535/1 - B-0053029/1, B-0057043/1 - B-0057044/1, B-0057049/1 - B-0057050/1Période : 1940 - 1987Extrait de la notice :
…La Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture (CNOIA) fut instituée par le…
…commission nationale, les commissions régionales et départementales des opérations immobilières et de l'architecture…
…des opérations immobilières (CCCOI) et commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture…
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Cote : B-0052984/1Période : 1976 - 1978Extrait de la notice :
…Déconcentration et unification des organismes consultatifs en matière d'opérations immobilières d'architecture…
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Cote : B-0052976/1Période : 1966 - 1969Extrait de la notice :
…déconcentration et unification des organismes consultatifs en matière d'opérations immobilières, d'architecture…