-
Cote : 3 Q 15982Période : 1898 - 1901Fonds : Enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…Baux d'immeubles, mutations de fonds de commerce…
…mutations de fonds de commerce…
-
Cote : 3 Q 15573-15575Période : 1905 - 1929Fonds : Enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…Baux d'immeubles, mutations de fonds de commerce…
…mutations de fonds de commerce…
-
Cote : 3 Q 15583-15589Période : 1899 - 1934Fonds : Enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…Baux d'immeubles, mutations de fonds de commerce…
…mutations de fonds de commerce…
-
Cote : 3 Q 15561-15563Période : 1928 - 1945Fonds : Enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…Baux d'immeubles, mutations de fonds de commerce…
…mutations de fonds de commerce…
-
Cote : 3 Q 2244-2245Période : 1871 - 1879Fonds : Enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…Registres des baux à loyer d'immeubles (du 23 octobre 1871 au 13 juin 1872) et des cessions de fonds de commerce…
…registre des baux a loyer d'immeubles et des cessions de fonds de commerce…
-
Cote : 3 Q 15982Période : 1898 - 1901Fonds : Enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…mutations de fonds de commerce…
…faits par acte sous seing privé, les déclarations de mutations verbales de propriété de fonds de commerce…
-
Cote : 3 Q 15575Période : 1918 - 1929Fonds : Enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…mutations de fonds de commerce…
-
Cote : 3 Q 15562Période : 1933 - 1939Fonds : Enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…mutations de fonds de commerce…
-
Cote : 3 Q 15561Période : 1928 - 1933Fonds : Enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…mutations de fonds de commerce…
-
Cote : 3 Q 15563Période : 1939 - 1945Fonds : Enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…mutations de fonds de commerce…