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Cote : 1192 W 9Période : 1983 - 1983Fonds : 1192WExtrait de la notice :
…actes de société sous seing privé (baux commerciaux, assemblées générales, mutation de fonds de commerce…
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Cote : 1192 W 21Période : 1964 - 1964Fonds : 1192WExtrait de la notice :
…administratifs et de jugement soumis à l'enregistrement et portant mutation d'immeubles ou de fonds de commerce…
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Cote : 1192 W 22Période : 1964 - 1964Fonds : 1192WExtrait de la notice :
…administratifs et de jugement soumis à l'enregistrement et portant mutation d'immeubles ou de fonds de commerce…
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Cote : 1192 W 23Période : 1965 - 1965Fonds : 1192WExtrait de la notice :
…administratifs et de jugement soumis à l'enregistrement et portant mutation d'immeubles ou de fonds de commerce…
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Cote : 1192 W 25Période : 1966 - 1966Fonds : 1192WExtrait de la notice :
…administratifs et de jugement soumis à l'enregistrement et portant mutation d'immeubles ou de fonds de commerce…
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Cote : 1192 W 26Période : 1966 - 1966Fonds : 1192WExtrait de la notice :
…administratifs et de jugement soumis à l'enregistrement et portant mutation d'immeubles ou de fonds de commerce…
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Cote : 1192 W 27Période : 1966 - 1966Fonds : 1192WExtrait de la notice :
…administratifs et de jugement soumis à l'enregistrement et portant mutation d'immeubles ou de fonds de commerce…
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Cote : 1192 W 28Période : 1966 - 1966Fonds : 1192WExtrait de la notice :
…administratifs et de jugement soumis à l'enregistrement et portant mutation d'immeubles ou de fonds de commerce…
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Cote : 1192 W 29Période : 1967 - 1967Fonds : 1192WExtrait de la notice :
…administratifs et de jugement soumis à l'enregistrement et portant mutation d'immeubles ou de fonds de commerce…
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Cote : 1192 W 30Période : 1967 - 1967Fonds : 1192WExtrait de la notice :
…administratifs et de jugement soumis à l'enregistrement et portant mutation d'immeubles ou de fonds de commerce…