Congrès
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Cote : 1FS 10168Extrait de la notice :
…. - Notification du congrès permanent de l'annone, relatif à la restitution des actions par la société des subsistances.…
…. - Notification du congrès permanent de l'annone, relatif à la restitution des actions par la société des subsistances.…
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Cote : 1FS 10148Extrait de la notice :
…. - Manifeste du Secrétaire d'Etat et secrétaire du congrès BORELLI nommant les sept membres de la commission chargée de répartir 200 actions entre les…
…. - Manifeste du Secrétaire d'Etat et secrétaire du congrès BORELLI nommant les sept membres de la commission chargée de répartir 200 actions entre les…
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Cote : 1FS 10181Extrait de la notice :
…. - Ordonnance du congrès permanent des subsistances portant que le remboursement des actions à l'emprunt de 6 millions, souscrites dans les provinces…
…. - Ordonnance du congrès permanent des subsistances portant que le remboursement des actions à l'emprunt de 6 millions, souscrites dans les provinces…