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Cote : 1581 W 1-30Période : 1951 - 1991Extrait de la notice :
…Chaque dossier d'aménagement contient des arrêtés de subvention, des procès-verbaux de séance du Conseil…
…général, des extraits de registre des délibérations des communes concernées par l'aménagement, des avant-projets…
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Cote : 2274 W 1-12Période : 1997 - 2000Extrait de la notice :
…Archives de la direction des collectivités locales et de l'aménagement rural et de la direction de l'aménagement…
…2274 W - Versement de la Direction de l'aménagement, de l'environnement et du développement rural, service…