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Cote : 954W/68Période : 1969 - 1969Fonds : TUTELLE COMMUNALE.Extrait de la notice :
….- Aménagement d'une zone d'habitations.…
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Cote : 1148W/30Période : 1980 - 1980Fonds : EXPROPRIATIONSExtrait de la notice :
…. - Expropriations pour l'aménagement du centre-ville.…
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Cote : 1148W/28Période : 1979 - 1981Fonds : EXPROPRIATIONSExtrait de la notice :
…Expropriations pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Prairie (1980).…
…Expropriations pour la zone d'aménagement concerté d(ZAC) des Grands champs (1980).…
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Cote : 1172W/39Période : 1978 - 1982Extrait de la notice :
…. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Prés Basques (9 novembre 1978 - 20 février 1982).…
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Cote : 1172W/36Période : 1979 - 1982Extrait de la notice :
…. - Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'YVETTE, aménagement d'un…
…PARAY-VIEILLE-POSTE. - Carrefour Les Fleurs, aménagement : délibérations du conseil municipal (26 octobre…
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Cote : 1172W/46Période : 1978 - 1981Extrait de la notice :
…. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Vaupépins (22 septembre 1978 - 31 janvier 1981).…
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Cote : 1172W/26Période : 1972 - 1974Extrait de la notice :
…. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Echaussons, annulation du tribunal administratif (24 juillet…
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Cote : 895W/8Période : 1965 - 1966Fonds : CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTSExtrait de la notice :
….- Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Moulin : étude des structures commerciales, documents financiers…
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Cote : 1148W/25Période : 1979 - 1980Fonds : EXPROPRIATIONSExtrait de la notice :
…. - Expropriations pour l'aménagement des abords du donjon -1979-1980).…
…SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations pour l'aménagement du Ru de Fleury (1979).…
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Cote : 1172W/32Période : 1980 - 1983Extrait de la notice :
…. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Croix-Saint-Claude, réalisation (26 février 1980 - 5 juillet…