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Cote : B-0015174/1Période : 1963 - 1966Extrait de la notice :
…France (1966) ; Société Ferembal à Paris, tous emballages métal, fausse déclaration de valeur en douane…
…importation d'imprimés en provenance d'Allemagne fédérale avec absence de justifications de passage en douane…
…d'encyclopédies en provenance d'Italie (1966) ; Galerie Maeght à Paris, incidence sur la valeur déclarée en douane…
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Cote : B-0015024/1Période : 1945 - 1960Extrait de la notice :
…Schabest et Eléments Hausenball (pelleteries) (1948) ; Société Nordisk transport et Spedition (agence en douane…
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Cote : B-0015172/1Période : 1960 - 1967Extrait de la notice :
…des importations (1964-1966) ; Société Wean Damiron à Paris, incidence sur la valeur déclarée en douane…
…Bowman, fabrication et vente de sous-vêtements amaigrissants, incidence sur la valeur déclarée en douane…
…de destinataire réel et établissement de faux documents, entraînant une minoration de la valeur en douane…
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Cote : B-0015037/1Période : 1939 - 1960Extrait de la notice :
…l'obligation de remettre à la banque domiciliataire les exemplaires des titres d'exportation imputés par la douane…
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Cote : B-0015173/1Période : 1961 - 1967Extrait de la notice :
…radio électriques (1966) ; Comptoir français de l'azote à Paris, fausse déclaration de valeur en douane…
…1963-1966) ; Compagnie industrielle des télécommunications à Paris, fausse déclaration de valeur en douane…
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Cote : B-0015178/1Période : 1961 - 1967Extrait de la notice :
…Isabelle Quinet, contrôle d'une importation, d'instrument de musique, présumée sans déclaration en douane…
…Laronde et compagnie à Paris, contrôle bancaire pour savoir si les droits de douane relatifs à deux factures…
…confiseries au chocolat en provenance de Suisse (1966) ; Société Simon frères à Paris, valeur déclarée en douane…
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Cote : B-0015049/1Période : 1949 - 1956Extrait de la notice :
…et Nordisk Transport et Spédition (recherche des motifs pour lesquels des soumissions passées en douane…
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Cote : B-0015171/1Période : 1963 - 1967Extrait de la notice :
…importations (1966) ; Société nouvelle le flockage à Châteauroux, incidence sur la valeur déclarée en douane…
…d'animaux, dossiers d'importation non apurés par suite de l'absence de justifications de passage en douane…
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Cote : B-0015183/1Période : 1964 - 1967Extrait de la notice :
…contrôle financier des importations (1967) ; Société Comexport à Paris, fausse déclaration de valeur en douane…
…Saint-Ouen, représentante en France de sociétés sidérurgiques belges, incidence sur la valeur déclarée en douane…
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Cote : B-0015180/1Période : 1962 - 1967Extrait de la notice :
…nécessaires à la fabrication de matériel importé, d'Allemagne fédérale, sur la valeur déclarée en douane…
…l'Italie (1962-1966) ; Etablissements Cerrand et compagnie à Caen (Calvados), absence de déclaration en douane…