Décret
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Cote : 20030060/1-20030060/12Période : 1989 - 1997Extrait de la notice :
…décret…
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Cote : 20030057/1-20030057/67Période : 1944 - 1974Extrait de la notice :
…décret…
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Cote : 20030059/1-20030059/10Période : 1984 - 1988Extrait de la notice :
…décret…
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Cote : 20030058/1-20030058/20Période : 1974 - 1984Extrait de la notice :
…décret…
…décret…
…décret…
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Cote : 20030053/1-20030053/2Période : 1947 - 1982Extrait de la notice :
…Le décret de grâce n'étant pas publié au Journal Officiel, la décision fait l'objet d'une notification…
…apparaissent les informations suivantes : N° d'ordre, noms des requérants, dates d'enregistrement, date du décret…
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Cote : 20050397/1-20050397/80Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…Ce décret n'a pas vocation à être publié au Journal Officiel.…
…Ces grâces donnent lieu chaque année à la signature d'un décret de grâce.…
…S'il est favorable, un projet de décret de grâce est préparé par le bureau et envoyé à la Présidence…
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Cote : 20040273/1-20040273/163Période : 1952 - 1952Extrait de la notice :
…Ce décret n'a pas vocation à être publié au Journal Officiel.…
…Ces grâces donnent lieu chaque année à la signature d'un décret de grâce.…
…S'il est favorable, un projet de décret de grâce est préparé par le Bureau et envoyé à la Présidence…
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Cote : 20030559/1-20030559/76Période : 1963 - 1963Extrait de la notice :
…Ce décret n'a pas vocation à être publié au Journal officiel.…
…Ces grâces donnent lieu chaque année à la signature d'un décret de grâce.…
…S'il est favorable, un projet de décret de grâce est préparé par le bureau et envoyé à la Présidence…
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Cote : 19970344/1-19970344/50Période : 1947 - 1981Extrait de la notice :
…Commission du ministère de la Justice (composée de l'ensemble des directeurs et du ministre) ; - le décret…