Décret
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 20190384/1-20190384/43Période : 2001 - 2002Extrait de la notice :
…réglementaire, 241 projets de décret et d'arrêté individuels et sept demandes d'avis.…
…l'Intérieur a ainsi examiné dix projets de loi ordinaire et un projet d'ordonnance, 135 projets de décret…
…traités, 18 projets d'ordonnance portant transposition de directives communautaires, cinq projets de décret…
-
Cote : 20070175/1-20070175/162Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…décret…
…décret…
-
Cote : 20080200/1-20080200/146Période : 1978 - 1981Extrait de la notice :
…décret…
…décret…
-
Cote : 20040383/1-20040383/278Période : 1972 - 1974Extrait de la notice :
…décret…
…décret…