Décret
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Cote : 2004/027/011/2Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Projet de décret et d’arrêté relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité.…
…Tableaux du nouveau régime d’indemnisation illustrant chaque projet de décret.…
…Projet de décret relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.…
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Cote : 2007/066/749Période : 2006 - 2007Extrait de la notice :
…Application du décret anti-tabac : textes réglementaires, conditions d'application à la Bibliothèque,…
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Cote : 2007/066/296Période : 2004 - 2007Extrait de la notice :
…Modification du décret n° 94-03 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France…
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Cote : 2006/043/009/1Période : 2003 - 2005Extrait de la notice :
…Projet de modification du décret du 3 février 1994 portant création de la BnF.…
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Cote : 2006/095/012Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Modification du décret n° 94-03 du 3 janvier 1994 portant création de la BnF.…
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Cote : 2007/066/715Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif…
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Cote : 2007/066/008Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…Décret constitutif portant création de l’Établissement public du musée et du domaine national de Versailles…
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Cote : 2005/044/305Période : 2003 - 2004Extrait de la notice :
…Réforme du dépôt légal des documents imprimés, projet de modification du décret de 1993 et des arrêtes…
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Comité technique paritaire du 25 mai 2007 : ordre du jour, échanges sur les documents préparatoires.Cote : 2007/066/084Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…Le dossier contient notamment le texte du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités…
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Cote : 2004/027/012/5Période : 2001 - 2002Extrait de la notice :
…Décret du 2 octobre 2001 portant nomination dans le Journal officiel de la République française.…