Décret
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Cote : E dépôt 31354Période : 1920 - 1920Extrait de la notice :
…Monument aux morts, érection : décret d'approbation (copie).…
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Cote : E dépôt 31363Période : 1888 - 1888Extrait de la notice :
…Plan d'aménagement de la forêt communale de Biernes, dressé en exécution du décret du 18 mars 1887.…
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Cote : E dépôt 31390Période : 1893 - 1898Extrait de la notice :
…Fondation : décret (1898). Comptabilité : budgets (1893-1895).…
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Cote : E dépôt 31292Période : 1934 - 1955Extrait de la notice :
…générale, recettes et perception, contributions directes et indirectes, enregistrement : extrait du décret…