Décret
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Cote : 221 E DEPOT 19Période : 1915 - 1918Extrait de la notice :
…Denrées alimentaires, prix de vente, taxation : correspondance, décret (1915-1918) ; pétroles et essences…
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Cote : 221 E DEPOT 73Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Application des diverses lois d'assistance, mise en vigueur du décret du 30 octobre 1935, résumé des…
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Cote : 221 E DEPOT 19Période : 1916 - 1946Extrait de la notice :
…cultivateurs et à leurs enfants de plus de 11 ans sur la commune (1918) ; impositions agricoles : décret…