Décret
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Cote : E-DEPOT 51 1K3Période : 1851 - 1852Extrait de la notice :
…Plébiscites : procès-verbaux des opérations, décret, instructions.…
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Cote : E-DEPOT 51 1P2Période : 1861 - 1890Extrait de la notice :
…Legs de rente et de capital : extrait de testament, extrait d'acte de décès, décret impérial, décret…
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Cote : E-DEPOT 51 3N2Période : 1861 - 1917Extrait de la notice :
…. - Construction : arrêté préfectoral, extrait de décret impérial, procès-verbal d'adjudication, affiche…
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Cote : E-DEPOT 51 2H1Période : 1874 - 1883Extrait de la notice :
…Création d'un périmètre stratégique : décret présidentiel, plans, arrêtés préfectoraux, extraits du registre…
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Cote : E-DEPOT 51 1P4Période : 1905 - 1910Extrait de la notice :
…Dévolution des biens au bureau de bienfaisance : décret présidentiel (1910).…
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Cote : E-DEPOT 51 1O8Période : 1861 - 1935Extrait de la notice :
…Achèvement des travaux, emprunt : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, décret…