Décret
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Cote : 7 S 611Période : 1773 - 1807Extrait de la notice :
…Décret impérial du 7 octobre 1807…
…Pièces antérieures au décret impérial du 7 octobre 1807.…
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Cote : 2 S 696-702Période : 1763 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 7 janvier 1813. Voir aussi G.C.…
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Cote : 2 S 590-598Période : 1763 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 7 janvier 1813. Voir aussi G.C.…
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Cote : 2 S 735-745Période : 1763 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 7 janvier 1813. Voir aussi G.C.…
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Cote : 2 S 620-626Période : 1763 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 7 janvier 1813. Voir aussi G.C.…
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Cote : 2 S 640-654Période : 1763 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 7 janvier 1813. Voir aussi : G.C.…
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Cote : 2 S 666-670Période : 1763 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 7 janvier 1813. Voir aussi G.C.…
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Cote : 2 S 575-582Période : 1763 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 7 janvier 1813. Voir aussi G.C.…
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Cote : 2 S 583-589Période : 1763 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 7 janvier 1813. Voir aussi G.C.…
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Cote : 2 S 383-388Période : 1763 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 4 décembre 1930. G.C.…
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