Décret
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Cote : E-DEPOT 75 4D2Période : 1855 - 1861Extrait de la notice :
…entre la commune et un administré : arrêtés préfectoraux, arrêté municipal, extraits de jugement, décret…
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Cote : E-DEPOT 75 2N4Période : 1883 - 1885Extrait de la notice :
…profit d'un particulier : plans, extrait de délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, décret…
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Cote : E-DEPOT 75 7F1Période : 1931 - 1935Extrait de la notice :
…Création d'une caisse municipale de chômage partiel : états récapitulatifs, décret, circulaire, arrêtés…
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Cote : E-DEPOT 75 1O17Période : 1857 - 1863Extrait de la notice :
…. - Construction et financement des travaux : actes de vente, arrêté préfectoral, décret, correspondance…