Décret
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Cote : 21 J 88Période : 1750 - 1758Fonds : Fonds de Mareuil-en-Brie (21 J)Extrait de la notice :
…Adjudication par décret au marquis de Chazeron, seigneur de Mareuil, et saisie réelle du château de Courcelles…
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Cote : 21 J 34Période : 1762 - 1793Fonds : Fonds de Mareuil-en-Brie (21 J)Extrait de la notice :
…Mareuil (1762-1793) ; mémoires sur les droits des habitants (s. d., fin XVIIIe siècle) ; texte du décret…
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Cote : 21 J 90Période : 1595 - 1878Fonds : Fonds de Mareuil-en-Brie (21 J)Extrait de la notice :
…au Sénat par les habitants d'Orbais-l'Abbaye et les maires de la Vallée du Surmelin, à propos d'un décret…