Décret
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Cote : H 1507Période : 1507 - 1708Extrait de la notice :
…Décret de prise de corps contre le couvreur Bonaventure Voilliard (1708).…
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Cote : H 1494Période : 1215 - 1710Extrait de la notice :
…Opposition des religieux de Pontigny à la vente par décret de la terre et seigneurie de Maligny, à l'occasion…