Décret
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Cote : 17 H 146Période : 1655 - 1655Fonds : Ordres réguliers et militairesExtrait de la notice :
…Décret des biens de feu Antoine du Pain, notaire.…
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Cote : 19 H 46Période : 1612 - 1614Fonds : Ordres réguliers et militairesExtrait de la notice :
…Décret des biens de Claude Bonneffont.…
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Cote : 75 H 1Période : 1666 - 1666Fonds : Ordres réguliers et militairesExtrait de la notice :
…Sentence de décret des biens d'Antoine Johannel pour Jean Blanc, prieur de Saint-Martial.…
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Extrait de la notice :
…(vues 230-231) Décret autorisant l'achat d'un terrain pour l'établissement d'un champ de foire (20 mars…
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Extrait de la notice :
…(vue 135) Décret de l'Assemblée nationale établissant les tribunaux de district du département de la…
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Extrait de la notice :
…(vues 236-238) Décret de Napoléon Ier transférant le chef-lieu du département de la Vendée, à La Roche-sur-Yon…
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Extrait de la notice :
…(vues 6-7) Décret impérial autorisant l'achat d'une maison destinée à servir de presbytère à la paroisse…
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Extrait de la notice :
…(vue 210) Décret impérial approuvant la délibération du conseil municipal qui donne le nom de Place Petit-Laurent…
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Extrait de la notice :
…(vue 152) Décret du roi Jean, ordonnant aux habitants de Fontenay de se soumettre à Edouard III, roi…
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Extrait de la notice :
…adressée par les représentants en mission à Niort, à la Convention nationale, après avoir reçu le décret…