Décret
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Cote : L 9087Période : 1790 - 1790Fonds : Série L - SupplémentExtrait de la notice :
…l'année dans les communes du canton de Ganges, district de Montpellier, réalisée conformément au décret…
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Cote : L 9004Période : 1792 - 1794Fonds : Série L - SupplémentExtrait de la notice :
…constitutionnel précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793 ; rapport et décret…
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Cote : L 9040Période : 1793 - 1799Fonds : Série L - SupplémentExtrait de la notice :
…vendémiaire an III) ; instruction rédigée par la Commission des poids et mesures en exécution du décret…
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Cote : L 9028Période : 1792 - 1796Fonds : Série L - SupplémentExtrait de la notice :
…suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi" (1792) ; rapport sur le mode d'exécution du décret…