Décret
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Cote : 1525 W 30Période : 2005 - 2006Extrait de la notice :
…Présentation du contenu C'est l'engagement des recours contentieux contre le décret n° 2005-2 du 4 janvier…
…disposition du département des Landes des services relevant du ministère de l'Education Nationale et le décret…
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Période : 1929 - 2017Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Suite à la loi du 13 août 2004, un décret vise à créer des commissions locales…
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Cote : 10 J 36Période : 1932 - 1953Extrait de la notice :
…Union corporative des résineux : "Loi, décret et circulaire sur la répression de la fraude dans le commerce…