Décret
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Cote : 262EDT1M8Période : 1862 - 1926Fonds : Commune d'AulnoyExtrait de la notice :
…terrain et de bâtiments par madame Babé à transformer en école de filles tenue par des religieuses : décret…
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Cote : 262EDT1O11Période : 1869 - 1883Fonds : Commune d'AulnoyExtrait de la notice :
…registre des délibérations, arrêtés préfectoraux, enquêtes, rapport de la commission d'enquêtes, décret…
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Cote : 262EDT2L2Période : 1852 - 1947Fonds : Commune d'AulnoyExtrait de la notice :
…. - Legs Pagin en faveur des pauvres : décret napoléonien (1852) ; Don Collas et Gabillot pour l'entretien…
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Cote : 262EDT1Q5Période : 1855 - 1953Fonds : Commune d'AulnoyExtrait de la notice :
…. - Création du bureau : décret impérial ; Nomination des membres du bureau : arrêtés préfectoraux, procès-verbal…