Décret
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 28 CDF 13Période : 1972 - 1972Fonds : Fonds Benveniste, EmileExtrait de la notice :
…Présentation du contenu - Lettre d'accompagnement du décret ministériel (7 juillet 1972), - Accusé de…