Décret
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Cote : 184 WPériode : 1936 - 1951Extrait de la notice :
…Pour l’essentiel, il rassemble les dossiers constitués en application du décret-loi du 9 septembre 1939 qui faisait obligation à tous les commerçants étrangers…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939.…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)…
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Cote : 172 W 9 à 10Période : 1964 - 1964Fonds : 172 W - Préfecture. - Service des rapatriés d'Algérie, recensement et secours. (1962 - 1967)Extrait de la notice :
…Bordereaux de mandatements nominatifs concernant les secours versés aux rapatriés d’Algérie par la Commission sociale d’aide exceptionnelle (application du décret…
…Bordereaux de mandatements nominatifs concernant les secours versés aux rapatriés d’Algérie par la Commission sociale d’aide exceptionnelle (application du décret…
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Cote : 178 W 1Période : 1939 - 1953Extrait de la notice :
…modification du règlement (1942) ; délibérations d'ordre financier (1944-1950) ; composition du conseil d'administration (1941-1953) ; dissolution par décret…
…modification du règlement (1942) ; délibérations d'ordre financier (1944-1950) ; composition du conseil d'administration (1941-1953) ; dissolution par décret…
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Cote : 1062 WPériode : 1962 - 1975Extrait de la notice :
…d'Algérie et régulièrement pris en charge par le ministère de l'Intérieur en application des dispositions de l'ordonnance n°62-657 du 9 juin 1962 et du décret…
…d'Algérie et régulièrement pris en charge par le ministère de l'Intérieur en application des dispositions de l'ordonnance n°62-657 du 9 juin 1962 et du décret…
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Cote : 178 W 3Période : 1940 - 1950Extrait de la notice :
…Suppression par décret du 5/05/1947 ; budgets et comptes administratifs (1940-1946) ; cumul des fonctions de directeur et de caissier (1942-1944) ; imprimés…
…Suppression par décret du 5/05/1947 ; budgets et comptes administratifs (1940-1946) ; cumul des fonctions de directeur et de caissier (1942-1944) ; imprimés…
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Cote : 181 WPériode : 1940 - 1975Extrait de la notice :
…ceux instruits par la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour être ensuite instruits par le Ministère de l’Intérieur, la naturalisation étant accordée par décret…