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Décret

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  • Chemins de grande communication (CGC).
    Cote : 3 O 66-497
    Période : 1800 - 1940
    Fonds : Voirie vicinale (3 O)
    Extrait de la notice :

    …Présentation du contenu Le décret-loi du 14 juin 1938 regroupe les Chemins de Grande Communication et les Chemins d'Intérêt Commun avec les routes départementales…

    …Présentation du contenu Le décret-loi du 14 juin 1938 regroupe les Chemins de Grande Communication et les Chemins d'Intérêt Commun avec les routes départementales…

  • Chemins d'intérêt commun (CIC).
    Cote : 3 O 498-543
    Période : 1842 - 1905
    Fonds : Voirie vicinale (3 O)
    Extrait de la notice :

    …Présentation du contenu Le décret-loi du 14 juin 1938 regroupe les Chemins de Grande Communication et les Chemins d'Intérêt Commun avec les routes départementales…

    …Présentation du contenu Le décret-loi du 14 juin 1938 regroupe les Chemins de Grande Communication et les Chemins d'Intérêt Commun avec les routes départementales…

  • Voirie vicinale (3 O)
    Cote : 3 O 1-1218
    Période : 1799 - 1951
    Extrait de la notice :

    …Le décret-loi du 14 juin 1938 fusionne les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun en une seule catégorie de voies dénommées « chemins…

    …Le décret-loi du 14 juin 1938 fusionne les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun en une seule catégorie de voies dénommées « chemins…

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