Décret
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Cote : 3 D 1Période : 1895 - 1895Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret, arrêté, correspondance.…
…Présentation du contenu Décret, arrêté, correspondance.…
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Cote : 3 H 5Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Tableau, arrêtés du préfet, décret, correspondance.…
…Présentation du contenu Tableau, arrêtés du préfet, décret, correspondance.…
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Cote : 5 Q 14Période : 1875 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Listes, décret, notifications, bulletin, questionnaire, correspondance.…
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Cote : 1 K 8Période : 1843 - 1959Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Procès-verbaux, arrêtés du préfet, feuilles de dépouillement, affiches, décret, avis, extrait du registre des délibérations,…
…Présentation du contenu Procès-verbaux, arrêtés du préfet, feuilles de dépouillement, affiches, décret, avis, extrait du registre des délibérations,…