Décret
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Cote : 2000 24 2722Période : 1921 - 1929Extrait de la notice :
…Circulaire et décret.…
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Cote : 2000 24 70Période : 1925 - 1937Extrait de la notice :
…Attribution : arrêté ministériel, décret.…
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Cote : 2000 24 2874Période : 1935 - 1938Extrait de la notice :
…Décret, correspondance, carte de transport, procès-verbaux, rapports.…
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Cote : 2000 24 4758 à 4764Période : 1882 - 1943Extrait de la notice :
…Correspondance, plans, conventions, consignes, rapport, décret, factures, circulaires.…
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Cote : 2000 24 2827 à 2912Période : 1877 - 1954Extrait de la notice :
…Coordination rail-route (Application du décret-loi du 19 avril 1934.)…
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Cote : 2000 24 4552Période : 1892 - 1892Extrait de la notice :
…Substitution de la compagnie au concessionnaire Alfred Lambert : décret, correspondance.…
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Cote : 2000 24 76Période : 1943 - 1944Extrait de la notice :
…Correspondance, listes nominatives, extrait du décret n°1365 du 11 mai 1943.…
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Période : 1813 - 1935Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Par décret du 1er août 1972, Boutenac devient Boutenac-Touvent (J.O., 07.08.1972…
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Période : 1813 - 1935Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Par décret du 2 mars 1962, Brives devient Brives-Sur-Charente (J.O., 08.03.1962…
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Période : 1813 - 1935Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Bussac devient Bussac-sur-Charente par décret du 13 novembre 1984 (J.O., 19.11.1984…