Décret
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Cote : E-dépôt 492/7Période : 1806 - 1806Extrait de la notice :
…Décret portant sur le contrôle du sel.…
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Cote : E-dépôt 492/23Période : 1797 - 1971Extrait de la notice :
…Décret impérial relatif à la levée de 15000 conscrits de la Réserve de l' an XIII .…
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Cote : 1 B 538Période : 1608 - 1609Extrait de la notice :
…Sentence de décret de la maison de feu Pons Jacquemet, rue de la Saunerie au Puy, et pièces annexes (…
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Cote : E-dépôt 492/62Période : 1805 - 1880Extrait de la notice :
…Location de la vicairie (1805-1820) ; décret impérial et traitement du vicaire (1805, 1814-1840), demande…
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Cote : 1 B 1197Période : 1735 - 1735Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret des biens d'André Cuocq, de Chambeyrac.…