Décret
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Cote : B-0063217/2Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Décret, circulaires, notes.…
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Cote : B-0063217/1Période : 1966 - 1976Extrait de la notice :
…Projet de décret, circulaire, notes et contrôle des horaires.…
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Cote : B-0063212/4Période : 1956 - 1957Extrait de la notice :
…modifiant le décret du 19 septembre 1955.…
…d'accès aux emplois de chef de service, directeur adjoint, sous-directeur à l'administration centrale : décret…
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Cote : B-0057672/1Période : 1944 - 1963Extrait de la notice :
…de la circulaire sur les conférences interdépartementales, du 17 juin 1961 relative à un projet de décret…
…relatif aux sociétés d'intérêt collectif agricole, du 20 décembre 1961 relative à un projet de décret…
…complétant le décret 60.941 du 5 septembre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application…
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Cote : B-0063203/1Période : 1985 - 1987Extrait de la notice :
…du décret 87-389 du 15 juin 1987 : travaux préparatoires, notes.…
…Fusion avec la direction générale des Douanes et des droits indirects (DGDDI), projet de décret en application…
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Cote : B-0057658/4Période : 1946 - 1948Extrait de la notice :
…Répartition des effectifs : note pour le directeur, projets de décret et d'arrêté.…
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Cote : B-0063202/1Période : 1957 - 1959Extrait de la notice :
…Direction de la coordination économique et des entreprises nationales, suppression par décret 59-255…
…commission (1957-1959) ; Commissariat général du plan de la modernisation et d'équipement, fusion par décret…
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Cote : B-0057673/1Période : 1944 - 1963Extrait de la notice :
…Ce pelurier comprend notamment des courriers du 31 janvier 1962 relatif à un projet de décret concernant…
…le répertoire des métiers, du 14 novembre 1962 concernant le projet de décret portant réglementation…
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Cote : B-0057671/1Période : 1944 - 1963Extrait de la notice :
…Ce pelurier comprend notamment des notes du 31 mars 1960 concernant un projet de décret modifié, relatif…
…de pomme de terre de consommation de la campagne 1960-1961, du 6 août 1960 concernant un projet de décret…
…Conseil d'État, dirigés contre la circulaire du 31 mars 1960 et du 16 décembre 1960 sur le projet de décret…
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Cote : B-0057658/1Période : 1938 - 1947Extrait de la notice :
…Réorganisation et statut du service central, organisation des régions économiques : décret n° 46.844…