Décret
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Cote : B-0013597/1Période : 1946 - 1952Extrait de la notice :
…Décret du 27 septembre 1947, préparation du décret portant application de la loi du 28 octobre 1946 (…
…1946-1947) ; modification du décret (1948-1952) : projets de décret, notes, bordereaux d'envoi, correspondance…
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Cote : B-0013598/1Période : 1953 - 1964Extrait de la notice :
…1955-1962) ; abattement pour bénéfice exceptionnel sur certaines indemnités (1957-1960) ; projet de décret…
…) ; remboursement des reconstitutions autofinancées (1956-1958) : projet d'ordonnance, projets de décret…
…fixation des délais pour la détermination et le règlement des indemnités (1962-1964) ; modification du décret…
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Cote : B-0013597/2Période : 1939 - 1954Extrait de la notice :
…; demande d'indemnisation des établissements TESSIER suite à la saisie de véhicules (1939-1944) : décret…
…, projet de décret, agrément, courrier parlementaire, notes, exposé, bulletin, rapport, bordereau d'envoi…
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Cote : B-0013598/2Période : 1947 - 1957Extrait de la notice :
…Outre-Mer : projet d'ordonnance, projet de décret, notes, procès verbaux, bordereaux d'envoi, correspondance…
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Cote : B-0013614/1Période : 1943 - 1962Extrait de la notice :
…, projets d'ordonnance, projets de décret, projets d'arrêtés, notes, comptes-rendus, bordereaux d'envoi…
…agricole (1947) ; remboursement des trop perçus sur dommages de guerre (1956-1962) : ordonnances, lois, décret…
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Cote : B-0013598/4Période : 1947 - 1959Extrait de la notice :
…Madagascar : loi, projet de loi, projet de décret, projet d'arrêté, notes, rapports, bordereaux d'envoi…
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Cote : B-0013551/1Période : 1943 - 1956Extrait de la notice :
…travaux préliminaires de reconstruction, travaux préparatoires : ordonnance, projets d'ordonnance, décret…
…notes (1943-1945) ; projets de texte sur la modification de l'ordonnance : projet de loi, projets de décret…
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Cote : B-0013561/2Période : 1956 - 1960Extrait de la notice :
…Expropriations pour cause d'utilité publique : projet d'ordonnance, recours, projet de décret, question…
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Cote : B-0013617/3Période : 1945 - 1952Extrait de la notice :
…Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 23 avril 1949 : arrêté, projets de décret…
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Cote : B-0013595/1Période : 1941 - 1960Extrait de la notice :
…Port de Marseille (1943-1945) ; Corse (1943-1960) : ordonnance, propositions de lois, projets de décret…